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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05728817S0001

Permis d'aménager à Ham-sous-Varsberg pour 30 696 m² de terrain - Rue De Lorraine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG et autorisé le 13 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728817S0001, instruit par la commune de Ham-sous-Varsberg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PA n° 05728817S0001

Demandeur

COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05728817S0001, délivré le 13 juin 2018 à Ham-sous-Varsberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Lorraine, Ham-sous-Varsberg (57880). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG. L'opération concerne un terrain de 30 696 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 10170, 10171, 1076.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2018

Surface du terrain

30 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2018

Chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ham-sous-Varsberg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10170 10171 1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ham-sous-Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57288
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 696 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702887
SIRET: 21570288700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAM SOUS VARSBERG (57880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05728817S0001
Code commune INSEE	57288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 696 m², situé Rue De Lorraine, Ham-sous-Varsberg (57880).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG et autorisé le 13 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728817S0001, instruit par la commune de Ham-sous-Varsberg.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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