Permis d'aménager n° 05728315N0001 à Hagondange, Bois De Coulange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2015
Dossier PA n° 05728315N0001
Demandeur
OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME D'AMNEVILLE LES THERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2015 à Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05728315N0001 porte sur un projet situé Bois De Coulange. Le projet est porté par OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME D'AMNEVILLE LES THERMES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15299, 15267, 15258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Hagondange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hagondange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME D'AMNEVILLE LES THERMES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 800182149
- SIRET
- 80018214900016
- Code APE (NAF)
- 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
- Localisation
- AMNEVILLE (57360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05728315N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |