Permis d'aménager n° 05726918N0001 à Guénange pour un terrain de 8 170 m²
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PA n° 05726918N0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05726918N0001 a été délivré le 20 juillet 2018 à Guénange (Moselle, Grand Est). La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 170 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 18 493, 18 494, 18 497. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Guénange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guénange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 8 170 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Lay-Saint-Christophe. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05726918N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 18 493, 18 494, 18 497 à Guénange (57310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.