Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05726913N0001

Permis d'aménager à Guénange pour 0 m² de terrain - Sur Le Sentier De Reinange

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 11 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726913N0001, instruit par la commune de Guénange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2014

Dossier PA n° 05726913N0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05726913N0001, délivré le 11 janvier 2014 à Guénange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Sur Le Sentier De Reinange, Guénange (57310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 17391, 17389, 16334.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018.

Autorisation

11 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

26/04/2018

Autorisation

11/01/2014

Chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Localisation du projet à Guénange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17391 17389 16334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Sentier De Reinange

Territoires administratifs

Commune: Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05726913N0001
Code commune INSEE	57269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 janvier 2014
Date de dépôt	26/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sur Le Sentier De Reinange, Guénange (57310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 11 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726913N0001, instruit par la commune de Guénange.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.