Permis d'aménager n° 05726913N0001 à Guénange, Sur Le Sentier de Reinange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2014
Dossier PA n° 05726913N0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05726913N0001, délivré le 11 janvier 2014 à Guénange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Sur Le Sentier de Reinange. FONCIER CONSEIL SNC est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 17 391, 17 389, 16 334. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Guénange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2018.
Autorisation
11 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2015
Achèvement (DAACT)
26/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Guénange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Sentier De Reinange
Territoires administratifs
- Commune
- Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC, dont l'adresse déclarée est à Lay-Saint-Christophe. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05726913N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 17 391, 17 389, 16 334 à Guénange (57310)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.