Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05726913N0001

Permis d'aménager n° 05726913N0001 à Guénange, Sur Le Sentier de Reinange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2014

Dossier PA n° 05726913N0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05726913N0001, délivré le 11 janvier 2014 à Guénange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Sur Le Sentier de Reinange. FONCIER CONSEIL SNC est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 17 391, 17 389, 16 334. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Guénange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2018.

Autorisation

11 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/01/2014
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2018

Localisation du projet à Guénange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17 391 17 389 16 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Sentier De Reinange

Territoires administratifs

Commune
Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

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Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC, dont l'adresse déclarée est à Lay-Saint-Christophe. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 784 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400629
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 05726913N0001
Code commune INSEE 57269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles 17 391, 17 389, 16 334 à Guénange (57310)

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