Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05726913N0001

Permis d'aménager n° 05726913N0001 à Guénange, Sur Le Sentier De Reinange

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 11 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726913N0001, déposé en mairie de Guénange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2014

Dossier PA n° 05726913N0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05726913N0001, délivré le 11 janvier 2014 à Guénange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Sur Le Sentier De Reinange. FONCIER CONSEIL SNC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17391, 17389, 16334. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Guénange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018.

Autorisation

11 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

26/04/2018

Autorisation

11/01/2014

Chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Localisation du projet à Guénange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17391 17389 16334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Sentier De Reinange

Territoires administratifs

Commune: Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 779 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05726913N0001
Code commune INSEE	57269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 janvier 2014
Date de dépôt	26/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sur Le Sentier De Reinange à Guénange (57310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 11 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726913N0001, déposé en mairie de Guénange.

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