Permis d'aménager n° 05725619Y0002 à Gravelotte, Lieu Dit Village
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PA n° 05725619Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Village, le permis d'aménager n° 05725619Y0002 a été délivré le 30 décembre 2019 à Gravelotte (Moselle, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02160, 02161, 02162. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Gravelotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Gravelotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelotte Code postal 57130 Identifiant INSEE 57256
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAULQUEMONT (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05725619Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |