Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05722223V0001

Permis d'aménager n° 05722223V0001 à Folkling pour un terrain de 29 506 m², Rue Robert Bunsen Zone Industrielle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PA n° 05722223V0001

Demandeur

ELYSEE COSMETIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Robert Bunsen Zone Industrielle, le permis d'aménager n° 05722223V0001 a été délivré le 25 janvier 2024 à Folkling (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est ELYSEE COSMETIQUES.

L'aménagement porte sur un terrain de 29 506 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28609, 28569, 28510. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Folkling.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

29 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Folkling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28609 28569 28510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Folkling Code postal 57600 Identifiant INSEE 57222
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 506 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELYSEE COSMETIQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394882104
SIRET
39488210400026
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1994
Localisation
FOLKLING (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05722223V0001
Code commune INSEE 57222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 506 m², situé Rue Robert Bunsen Zone Industrielle à Folkling (57600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ELYSEE COSMETIQUES et autorisé le 25 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722223V0001, déposé en mairie de Folkling.

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