Permis d'aménager n° 05722221V0001 à Folkling pour un terrain de 1 886 m², Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PA n° 05722221V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Principale, le permis d'aménager n° 05722221V0001 a été délivré le 30 novembre 2021 à Folkling (Moselle, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 886 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03258. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Folkling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2022
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Folkling
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folkling Code postal 57600 Identifiant INSEE 57222
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOLKLING (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05722221V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |