Permis d'aménager n° 05717117V0001 à Delme pour un terrain de 59 430 m², Route De Xocourt ""La Vaurienne""
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 05717117V0001
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05717117V0001, délivré le 18 avril 2017 à Delme (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Xocourt ""La Vaurienne"". Le demandeur déclaré est DELTAMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 59 430 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07231, 0727, 07120. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Delme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Delme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Vaurienne""
Territoires administratifs
- Commune
- Delme Code postal 57590 Identifiant INSEE 57171
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449056324
- SIRET
- 44905632400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DABO (57850)
Autres dossiers de DELTAMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05717117V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 08/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |