Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05717117V0001

Permis d'aménager à Delme pour 59 430 m² de terrain - Route De Xocourt ""La Vaurienne""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DELTAMENAGEMENT et autorisé le 18 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717117V0001, instruit par la commune de Delme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PA n° 05717117V0001

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05717117V0001, délivré le 18 avril 2017 à Delme (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Xocourt ""La Vaurienne"", Delme (57590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DELTAMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 59 430 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 07231, 0727, 07120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Surface du terrain

59 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt

08/01/2020

Autorisation

18/04/2017

Chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Localisation du projet à Delme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07231 0727 07120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Vaurienne""

Territoire administratif

Commune: Delme Code postal 57590 Identifiant INSEE 57171
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	59 430 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449056324
SIRET: 44905632400022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DABO (57850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05717117V0001
Code commune INSEE	57171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 avril 2017
Date de dépôt	08/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 59 430 m², situé Route De Xocourt ""La Vaurienne"", Delme (57590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DELTAMENAGEMENT et autorisé le 18 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717117V0001, instruit par la commune de Delme.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.