Permis d'aménager n° 05716014C0001 à Creutzwald pour un terrain de 31 112 m², Rue Des Platanes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PA n° 05716014C0001
Demandeur
SCCV LES FRICHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2015 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05716014C0001 porte sur un projet situé Rue Des Platanes. Le dossier a été déposé par SCCV LES FRICHES.
L'opération concerne un terrain de 31 112 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02106, 02112, 02113. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Creutzwald sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES FRICHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452586274
- SIRET
- 45258627400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIXING LES ROUHLING (57520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05716014C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |