Permis d'aménager n° 0571462500002 à Coin-lès-Cuvry pour un terrain de 3 189 m², 15 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier PA n° 0571462500002
Demandeur
SCI LE KAPADI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Principale, le permis d'aménager n° 0571462500002 a été délivré le 17 août 2026 à Coin-lès-Cuvry (Moselle, Grand Est). SCI LE KAPADI figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 189 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01283. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Coin-lès-Cuvry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coin-lès-Cuvry
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coin-lès-Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57146
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE KAPADI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395210396
- SIRET
- 39521039600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COIN-LES-CUVRY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0571462500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui porte ce projet ?
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