Permis d'aménager n° 05714622Y0001 à Coin-lès-Cuvry pour un terrain de 5 761 m², 25 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 05714622Y0001
Demandeur
ALPHA FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Principale, le permis d'aménager n° 05714622Y0001 a été délivré le 6 octobre 2022 à Coin-lès-Cuvry (Moselle, Grand Est). La demande émane de ALPHA FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 761 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coin-lès-Cuvry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coin-lès-Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57146
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812529394
- SIRET
- 81252939400015
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- METZ (57070)
Autres dossiers de ALPHA FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05714622Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |