Permis d'aménager n° 05713921M0001 à Chérisey pour un terrain de 885 m², 3 Rue Des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PA n° 05713921M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chérisey (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05713921M0001 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé 3 Rue Des Jardins.
L'opération s'étend sur un terrain de 885 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chérisey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chérisey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chérisey Code postal 57420 Identifiant INSEE 57139
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORBEY (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05713921M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |