Permis d'aménager n° 05713913M0001 à Chérisey, Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PA n° 05713913M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chérisey (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05713913M0001 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé Rue Principale.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0416, 0417, 0420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chérisey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chérisey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chérisey Code postal 57420 Identifiant INSEE 57139
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMERIEUX (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05713913M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |