Permis d'aménager n° 05710221N0001 à Bousse pour un terrain de 1 680 m², Rue De La Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 05710221N0001
Demandeur
FABIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bousse (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05710221N0001 a été délivré le 20 mai 2021, pour un projet situé Rue De La Fontaine. La demande émane de FABIMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 680 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0244, 0245. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousse Code postal 57310 Identifiant INSEE 57102
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831273131
- SIRET
- 83127313100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- WOIPPY (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05710221N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |