Permis d'aménager n° 05710213N0004 à Bousse, Rd8
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PA n° 05710213N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bousse (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05710213N0004 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé Rd8.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3036, 30132, 30356. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2018.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
17/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Bousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousse Code postal 57310 Identifiant INSEE 57102
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05710213N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 17/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |