Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05708924B0002

Permis d'aménager n° 05708924B0002 à Bitche pour un terrain de 1 093 m², 37 Rue Jean-Jacques Kieffer

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PA n° 05708924B0002

Demandeur

MYKONIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05708924B0002, délivré le 7 novembre 2024 à Bitche (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 37 Rue Jean-Jacques Kieffer. Le projet est porté par MYKONIAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 093 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11182, 11183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bitche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Surface du terrain

1 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bitche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

11182 11183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bitche Code postal 57230 Identifiant INSEE 57089
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 093 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYKONIAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982570301
SIRET
98257030100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BITCHE (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05708924B0002
Code commune INSEE 57089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 093 m², situé 37 Rue Jean-Jacques Kieffer à Bitche (57230).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par MYKONIAN et autorisée le 7 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05708924B0002, déposé en mairie de Bitche.

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