Permis d'aménager n° 05702224E0001 à Angevillers pour un terrain de 13 665 m², 180 Rue De Havange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PA n° 05702224E0001
Demandeur
CELPHI SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angevillers (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05702224E0001 a été délivré le 27 août 2024, pour un projet situé 180 Rue De Havange. CELPHI SAS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3221. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Angevillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2026.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2026
Achèvement (DAACT)
10/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Angevillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angevillers Code postal 57440 Identifiant INSEE 57022
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELPHI SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949599930
- SIRET
- 94959993000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ANGEVILLERS (57440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05702224E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |