Permis d'aménager n° 05702217E0001 à Angevillers, Rue De Thionville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PA n° 05702217E0001
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angevillers (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05702217E0001 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un projet situé Rue De Thionville. La demande émane de FRANCELOT S.A.S.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 332, 3393, 3396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Angevillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Angevillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angevillers Code postal 57440 Identifiant INSEE 57022
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- WOIPPY (57146)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05702217E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |