Permis d'aménager n° 0570212500001 à Ancy-Dornot pour un terrain de 3 242 m², Rue Des Quarres Et Route D
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PA n° 0570212500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0570212500001 a été délivré le 27 octobre 2025 à Ancy-Dornot (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Quarres Et Route D.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 242 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02279, 02280. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ancy-Dornot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
14/11/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Ancy-Dornot
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancy-Dornot Code postal 57130 Identifiant INSEE 57021
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT A MOUSSON (54100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0570212500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |