Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05702124C0001

Permis d'aménager n° 05702124C0001 à Ancy-Dornot pour un terrain de 1 965 m², Rue Des Quarres

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05702124C0001, déposé en mairie d'Ancy-Dornot.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PA n° 05702124C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Quarres, le permis d'aménager n° 05702124C0001 a été délivré le 3 juin 2024 à Ancy-Dornot (Moselle, Grand Est).

L'opération concerne un terrain de 1 965 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02281, 02282, 02283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ancy-Dornot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2024

Surface du terrain

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Localisation du projet à Ancy-Dornot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02281 02282 02283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancy-Dornot Code postal 57130 Identifiant INSEE 57021
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 965 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARS SUR MOSELLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05702124C0001
Code commune INSEE	57021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 965 m², situé Rue Des Quarres à Ancy-Dornot (57130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05702124C0001, déposé en mairie d'Ancy-Dornot.

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