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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05701518S0001

Permis d'aménager n° 05701518S0001 à Altviller pour un terrain de 5 409 m², 10 Rue De Saint-Avold

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05701518S0001, déposé en mairie d'Altviller.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PA n° 05701518S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De Saint-Avold, le permis d'aménager n° 05701518S0001 a été délivré le 22 novembre 2018 à Altviller (Moselle, Grand Est).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 409 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05215. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2018

Surface du terrain

5 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Altviller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

05215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57015
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 409 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALTVILLER (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05701518S0001
Code commune INSEE	57015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 409 m², situé 10 Rue De Saint-Avold à Altviller (57730).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05701518S0001, déposé en mairie d'Altviller.

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