Permis d'aménager n° 05626423M0001 à Kernascléden pour un terrain de 800 m², 2 Rue De Brissac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PA n° 05626423M0001
Demandeur
COMMUNE DE KERNASCLEDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626423M0001 a été délivré le 21 avril 2023 à Kernascléden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Brissac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE KERNASCLEDEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1212. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Kernascléden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kernascléden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kernascléden Code postal 56540 Identifiant INSEE 56264
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KERNASCLEDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602640
- SIRET
- 21560264000066
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- KERNASCLEDEN (56540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626423M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |