Permis d'aménager n° 05625312R0001 à Tréal, Rue De La Plaine De La Forge
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PA n° 05625312R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2013 à Tréal (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625312R0001 porte sur un projet situé Rue De La Plaine De La Forge.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP110, ZP198, ZP75. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Tréal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
03/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
8 ans 2 mois
Délai total
8 ans 9 mois
Localisation du projet à Tréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De La Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Tréal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56253
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREAL (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625312R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 03/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |