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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05625308R0001

Permis d'aménager n° 05625308R0001 à Tréal

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Tréal (56140).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREAL et autorisée le 25 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625308R0001, déposé en mairie de Tréal.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PA n° 05625308R0001

Demandeur

COMMUNE DE TREAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625308R0001 a été délivré le 25 janvier 2019 à Tréal (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREAL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 11 ans. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Tréal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2008

Autorisation

25/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tréal

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tréal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56253
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602533
SIRET: 21560253300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREAL (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05625308R0001
Code commune INSEE	56253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2008
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Tréal (56140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREAL et autorisée le 25 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625308R0001, déposé en mairie de Tréal.

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