Permis d'aménager n° 05624021Y0012 à Sarzeau pour un terrain de 3 994 m², 56 Rue Du Vertin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 05624021Y0012
Demandeur
MARQUETTE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Rue Du Vertin, le permis d'aménager n° 05624021Y0012 a été délivré le 10 mai 2022 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par MARQUETTE INVEST.
L'opération concerne un terrain de 3 994 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO71. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2022
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARQUETTE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853931046
- SIRET
- 85393104600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624021Y0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |