Permis d'aménager n° 05620721B0001 à Saint-Barthélemy pour un terrain de 12 553 m², Rue De La Resistance
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 05620721B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2021 à Saint-Barthélemy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620721B0001 porte sur un projet situé Rue De La Resistance. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 553 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Barthélemy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 56150 Identifiant INSEE 56207
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602079
- SIRET
- 21560207900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620721B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |