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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05620323X0001

Permis d'aménager n° 05620323X0001 à Saint-Aignan pour un terrain de 14 772 m², Kerjego

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AIGNAN et autorisé le 11 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620323X0001, déposé en mairie de Saint-Aignan.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PA n° 05620323X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2024 à Saint-Aignan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620323X0001 porte sur un projet situé Kerjego. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AIGNAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 772 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA128. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

14 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aignan Code postal 56480 Identifiant INSEE 56203
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 772 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AIGNAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602038
SIRET: 21560203800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-AIGNAN (56480)

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PA n°05620313E0001 Terminé

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22 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05620323X0001
Code commune INSEE	56203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 772 m², situé Kerjego à Saint-Aignan (56480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AIGNAN et autorisé le 11 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620323X0001, déposé en mairie de Saint-Aignan.

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