Permis d'aménager n° 05620323X0001 à Saint-Aignan pour un terrain de 14 772 m², Kerjego
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PA n° 05620323X0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2024 à Saint-Aignan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620323X0001 porte sur un projet situé Kerjego. COMMUNE DE SAINT AIGNAN porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 14 772 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 128. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Saint-Aignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 56480 Identifiant INSEE 56203
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 772 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aignan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602038
- SIRET
- 21560203800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (56480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AIGNAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620323X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |