Permis d'aménager n° 05620313E0001 à Saint-Aignan, rue de Guerledan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PA n° 05620313E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aignan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620313E0001 a été délivré le 22 avril 2013, pour un projet situé rue de Guerledan. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 32P, AA 36, AA 37. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Saint-Aignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2013.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 56480 Identifiant INSEE 56203
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aignan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602038
- SIRET
- 21560203800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (56480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AIGNAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620313E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |