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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05620313E0001

Permis d'aménager n° 05620313E0001 à Saint-Aignan, Rue De Guerledan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN et autorisé le 22 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620313E0001, déposé en mairie de Saint-Aignan.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PA n° 05620313E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aignan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620313E0001 a été délivré le 22 avril 2013, pour un projet situé Rue De Guerledan. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA32P, AA36, AA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/04/2013

Chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Localisation du projet à Saint-Aignan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA32P AA36 AA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aignan Code postal 56480 Identifiant INSEE 56203
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AIGNAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602038
SIRET: 21560203800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-AIGNAN (56480)

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PA n°05620323X0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05620313E0001
Code commune INSEE	56203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Guerledan à Saint-Aignan (56480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN et autorisé le 22 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620313E0001, déposé en mairie de Saint-Aignan.

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