Permis d'aménager n° 05619819X0001 à Rohan pour un terrain de 15 578 m², Rue De La Haute Ville
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PA n° 05619819X0001
Demandeur
COMMUNE DE ROHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rohan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05619819X0001 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un projet situé Rue De La Haute Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROHAN.
L'opération concerne un terrain de 15 578 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM58, ZM145. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2020
Achèvement (DAACT)
17/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Rohan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601980
- SIRET
- 21560198000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ROHAN (56580)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619819X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |