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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05619818X0001

Permis d'aménager n° 05619818X0001 à Rohan, Rue De Kerentree

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROHAN et autorisée le 5 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619818X0001, déposé en mairie de Rohan.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PA n° 05619818X0001

Demandeur

COMMUNE DE ROHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2019 à Rohan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05619818X0001 porte sur un projet situé Rue De Kerentree. La demande émane de COMMUNE DE ROHAN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC236, BC238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rohan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC236 BC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROHAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601980
SIRET: 21560198000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: ROHAN (56580)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROHAN

PA n°05619819X0001 Terminé

Rue De La Haute Ville

21 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05619818X0001
Code commune INSEE	56198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Kerentree à Rohan (56580).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROHAN et autorisée le 5 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619818X0001, déposé en mairie de Rohan.

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Permis d'aménager de la même période à Rohan

PA n°05619819X0001 Terminé

Rue De La Haute Ville

Rohan (56580)

21 janv. 2020 15 578 m² foncier COMMUNE DE ROHAN

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