Permis d'aménager n° 05618423Y0006 à Questembert pour un terrain de 18 271 m², Rue Du Pastelet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PA n° 05618423Y0006
Demandeur
DALYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05618423Y0006, délivré le 19 mars 2024 à Questembert (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Pastelet. Le projet est porté par DALYAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 271 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB189. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis d'aménager référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DALYAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981395981
- SIRET
- 98139598100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618423Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |