Permis d'aménager n° 05618423Y0001 à Questembert pour un terrain de 9 609 m², 12 Rue Des Pins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PA n° 05618423Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Des Pins, le permis d'aménager n° 05618423Y0001 a été délivré le 20 avril 2023 à Questembert (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 9 609 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618423Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |