Permis d'aménager n° 05618416Y0001 à Questembert pour un terrain de 28 124 m², Kerjumais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PA n° 05618416Y0001
Demandeur
PAYS BLANC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618416Y0001 a été délivré le 9 mai 2016, pour un projet situé Kerjumais. PAYS BLANC IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 124 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XB339, XB349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Questembert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS BLANC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481274827
- SIRET
- 48127482700023
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de PAYS BLANC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618416Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |