Permis d'aménager n° 05618413Q0006 à Questembert, Rue Du Pont A Tan Le Jardin D Heol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 05618413Q0006
Demandeur
DOMAINE DE KERGUELION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pont A Tan Le Jardin D Heol, le permis d'aménager n° 05618413Q0006 a été délivré le 10 mars 2014 à Questembert (Morbihan, Bretagne). La demande émane de DOMAINE DE KERGUELION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XB4. L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Questembert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
26/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jardin D Heol
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE KERGUELION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479425878
- SIRET
- 47942587800028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618413Q0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 18/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |