Permis d'aménager n° 05618224Q0002 à Priziac, Bourg De
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PA n° 05618224Q0002
Demandeur
COMMUNE DE PRIZIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05618224Q0002 a été délivré le 26 septembre 2024 à Priziac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bourg De. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRIZIAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ... Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Priziac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Priziac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Priziac Code postal 56320 Identifiant INSEE 56182
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRIZIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601824
- SIRET
- 21560182400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRIZIAC (56320)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRIZIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618224Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |