Permis d'aménager n° 05618216Q0001 à Priziac, Rue De L Ecole
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 05618216Q0001
Demandeur
COMMUNE DE PRIZIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Priziac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618216Q0001 a été délivré le 14 février 2017, pour un projet situé Rue De L Ecole. La demande émane de COMMUNE DE PRIZIAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Priziac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Priziac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Priziac Code postal 56320 Identifiant INSEE 56182
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRIZIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601824
- SIRET
- 21560182400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRIZIAC (56320)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRIZIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618216Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |