Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561772500004

Permis d'aménager n° 0561772500004 à Pluvigner pour un terrain de 30 291 m², 33 Trelecan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PA n° 0561772500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Trelecan, le permis d'aménager n° 0561772500004 a été délivré le 1 décembre 2025 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne).

L'opération concerne un terrain de 30 291 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD22, ZD104. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Pluvigner.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

30 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD22 ZD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 30 291 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0561772500004
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 291 m², situé 33 Trelecan à Pluvigner (56330).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561772500004, déposé en mairie de Pluvigner.

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