Permis d'aménager n° 05617723T0003 à Pluvigner pour un terrain de 687 m², 20 Rue Des Fontaines
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PA n° 05617723T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617723T0003, délivré le 27 juin 2023 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 20 Rue Des Fontaines.
L'opération concerne un terrain de 687 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO150. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Pluvigner sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617723T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |