Permis d'aménager n° 05617723T0002 à Pluvigner pour un terrain de 2 989 m², Route De Brandivy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PA n° 05617723T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617723T0002 a été délivré le 4 avril 2023 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Brandivy.
L'opération concerne un terrain de 2 989 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Pluvigner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2025
Achèvement (DAACT)
14/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617723T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |