Permis d'aménager n° 05617424G0002 à Plumelin pour un terrain de 2 090 m², Cite Des Bruyeres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PA n° 05617424G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plumelin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617424G0002 a été délivré le 7 avril 2025, pour un projet situé Cite Des Bruyeres.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB31, YB332, YB333. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Plumelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMELIN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617424G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |