Permis d'aménager n° 05617119Y0001 à Pluherlin pour un terrain de 9 021 m², Terres De Kerioche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PA n° 05617119Y0001
Demandeur
COMMUNE DE PLUHERLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluherlin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617119Y0001 a été délivré le 10 mars 2020, pour un projet situé Terres De Kerioche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUHERLIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 021 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM266. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Pluherlin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2021.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2020
Achèvement (DAACT)
23/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pluherlin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluherlin Code postal 56220 Identifiant INSEE 56171
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUHERLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601717
- SIRET
- 21560171700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUHERLIN (56220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUHERLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617119Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |