Permis d'aménager n° 05617113Q0001 à Pluherlin, Rue De Kerioche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PA n° 05617113Q0001
Demandeur
COMMUNE DE PLUHERLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617113Q0001, délivré le 20 juin 2013 à Pluherlin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Kerioche. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUHERLIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM139, ZM138P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Pluherlin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pluherlin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluherlin Code postal 56220 Identifiant INSEE 56171
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUHERLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601717
- SIRET
- 21560171700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUHERLIN (56220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUHERLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617113Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |