Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616525K0001

Permis d'aménager n° 05616525K0001 à Ploërmel pour un terrain de 1 095 m², 50 Rue Du Val

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PA n° 05616525K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616525K0001 a été délivré le 28 avril 2025, pour un projet situé 50 Rue Du Val.

L'opération concerne un terrain de 1 095 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis d'aménager référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2025

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/04/2025
Chantier (DOC)
26/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 095 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616525K0001
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 095 m², situé 50 Rue Du Val à Ploërmel (56800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 26 septembre 2025, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616525K0001, déposé en mairie de Ploërmel.

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