Permis d'aménager n° 05616524K0011 à Ploërmel pour un terrain de 1 456 m², 1 Av Rioust Des Villes Audra
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PA n° 05616524K0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616524K0011 a été délivré le 27 août 2024, pour un projet situé 1 Av Rioust Des Villes Audra.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 456 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB166, AB164. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis d'aménager référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
04/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616524K0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |