Permis d'aménager n° 05616524K0001 à Ploërmel pour un terrain de 4 300 m², Rue Du Grand-Champ Monterrein
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PA n° 05616524K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616524K0001 a été délivré le 30 avril 2024, pour un projet situé Rue Du Grand-Champ Monterrein.
L'opération concerne un terrain de 4 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH300, ZH301, ZH302. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis d'aménager référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monterrein
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAUPONT (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616524K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |