Permis d'aménager n° 05616523K0006 à Ploërmel pour un terrain de 4 352 m², 5 Avenue Georges Pompidou
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PA n° 05616523K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2024 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616523K0006 porte sur un projet situé 5 Avenue Georges Pompidou.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 352 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 58 permis d'aménager référencés à Ploërmel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616523K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |