Permis d'aménager n° 05613121M0001 à Meslan pour un terrain de 3 500 m², Keranna
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 05613121M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2021 à Meslan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613121M0001 porte sur un projet situé Keranna.
L'opération concerne un terrain de 3 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Meslan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meslan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keranna
Territoires administratifs
- Commune
- Meslan Code postal 56320 Identifiant INSEE 56131
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GESTEL (56530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613121M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |