Permis d'aménager n° 05613005A3002 à Merlevenez pour un terrain de 9 184 m², Parc D'activit S De Bellev
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PA n° 05613005A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05613005A3002 a été délivré le 24 juillet 2026 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D'activit S De Bellev.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 184 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM594, ZM593, ZM578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 ans 6 mois. L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Merlevenez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERLEVENEZ (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613005A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |