Permis d'aménager n° 05611622T0005 à Locmariaquer pour un terrain de 911 m², Tal Parc Er Len
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PA n° 05611622T0005
Demandeur
ALTO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2022 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611622T0005 porte sur un projet situé Tal Parc Er Len. ALTO IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 911 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH727. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Locmariaquer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tal Parc Er Len
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393014170
- SIRET
- 39301417000046
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611622T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |