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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05611622T0005

Permis d'aménager à Locmariaquer pour 911 m² de terrain - Tal Parc Er Len

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTO IMMOBILIER et autorisé le 22 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611622T0005, instruit par la commune de Locmariaquer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PA n° 05611622T0005

Demandeur

ALTO IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05611622T0005, délivré le 22 juillet 2022 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Tal Parc Er Len, Locmariaquer (56740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALTO IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 911 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Surface du terrain

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/07/2022

Chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tal Parc Er Len

Territoire administratif

Commune: Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	911 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTO IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 393014170
SIRET: 39301417000046
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BRECH (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05611622T0005
Code commune INSEE	56116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 911 m², situé Tal Parc Er Len, Locmariaquer (56740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTO IMMOBILIER et autorisé le 22 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611622T0005, instruit par la commune de Locmariaquer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.