Permis d'aménager n° 05611622T0002 à Locmariaquer pour un terrain de 10 682 m², Rue Er Hastel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 05611622T0002
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611622T0002 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé Rue Er Hastel. La demande émane de ACANTHE.
L'opération concerne un terrain de 10 682 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH236, BH244, BH245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Locmariaquer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611622T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |